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Présentation de l’Instance Nationale de la Probité de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC)>

L’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) est une institution nationale indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative.

Elle est créée en vertu de l’article 36, et la loi 46-19 fixe les missions, les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’Instance en application des dispositions de l’article 167 de la Constitution.

En plus du Président de l’Instance qui est nommé par dahir pour une durée de cinq années renouvelable une seule fois, et qui est assisté, dans l’accomplissement de ses missions par trois vice-présidents nommés par le conseil de l’Instance parmi ses membres et qui exercent leurs missions de manière permanente et à plein temps au sein de l’Instance, les autres organes de l’Instance, et qui verront le jour avec l’entrée en vigueur de la loi 46-19, sont :

Le conseil de l’Instance

Le conseil de l’Instance est composé, outre son Président, de douze (12) membres choisis parmi les personnalités jouissant d’expérience, d’expertise et de compétence dans les domaines d’intervention de l’Instance et qui sont connues pour leur intégrité, leur impartialité, leur droiture et leur probité.

Les membres du conseil de l’Instance sont nommés pour une période de cinq (5) années renouvelable une seule fois, comme suit :

– quatre membres nommés par dahir ;

– quatre membres nommés par décret ;

– deux membres nommés par décision du Président de la Chambre des représentants et deux autres par décision du Président de la Chambre des conseillers, en respectant le principe de la parité.

Les autres membres du conseil de l’Instance sont nommés, en œuvrant dans le sens du respect du principe de la parité entre les hommes et les femmes, conformément aux dispositions de l’article 19 de la Constitution.

Les Commissions permanentes

Le conseil de l’Instance peut créer auprès de lui, toute commission permanente ou ad-hoc en vue de l’assister dans l’accomplissement de ses missions. La composition et les attributions de ces commissions sont fixées par décision du conseil.

L’Observatoire de l’Instance

Un observatoire spécial est créé au sein de l’Instance, chargé, sous l’autorité du Président, des missions suivantes :

– Assurer le suivi et étudier les différentes formes et manifestations de la corruption dans les secteurs public et privé et en évaluer les impacts ;

– Mettre en place des bases de données nationales sur les manifestations de la corruption dans les secteurs public et privé et en assurer l’analyse et l’actualisation de manière continue ;

– Réaliser des études et des enquêtes sur le terrain en vue de diagnostiquer les aspects de la corruption et œuvrer à l’évaluation du degré de leur évolution et leurs impacts ;

– Assurer le suivi et l’évaluation de l’efficacité et de l’impact des stratégies et des politiques publiques en matière de probité, de prévention et de lutte contre la corruption et accompagner les mesures prises dans ce domaine ;

– Instaurer des indicateurs nationaux pour mesurer les manifestations de la corruption et suivre l’évolution de sa situation, en tenant compte des indicateurs internationaux relatifs aux mesures de prévention et de lutte contre la corruption.

Recrutement INPPLC 2024 (18 postes)

Appel à candidature pour les postes de responsabilité au Instance Nationale de la Probité de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption:

Date limite de dépôt : 12 septembre 2024