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À propos
L’Administration de la Chambre des communes du Canada est la chambre basse du Parlement du Canada. Il est composé de 338 députés élus au scrutin uninominal, chacun représentant une circonscription électorale.
La Chambre des communes a été créée en 1867 par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique qui a fondé le Dominion du Canada. Elle est calquée sur la Chambre des communes britannique et forme, avec le Sénat et le Roi, le Parlement du Canada. Bien que le Parlement soit bicaméral, la Chambre des communes détient en pratique plus de pouvoir que le Sénat : il est rare que ce dernier, qui n’est pas élu, rejette une loi votée par les Communes. De plus, le gouvernement n’est responsable que devant la Chambre des communes et le premier ministre ne peut rester en fonction que tant qu’il conserve le soutien de la chambre basse.
La Chambre des communes siège dans l’édifice de l’Ouest sur la colline du Parlement à Ottawa, en Ontario.
En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, le Parlement est autorisé à déterminer les qualifications des députés à la Chambre des communes. Les qualifications actuelles sont exposées dans la Loi électorale du Canada qui fut votée en 2000. Selon cette loi, un individu doit être un électeur habilité en date du jour où il (ou elle) est mis en nomination afin de se porter candidat. Ainsi, les mineurs et les individus qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne n’ont pas le droit d’être candidats. La Loi électorale du Canada interdit également aux personnes incarcérées de se porter candidates. De plus, les individus déclarés coupables de crimes relatifs aux élections n’ont pas le droit de voter (et donc d’être député) pour une période de cinq ans (dans certains cas, sept ans) après leur condamnation.
La loi interdit à certains officiers de se porter candidats. Ceci comprend les députés aux assemblées législatives provinciales ou territoriales, les shérifs, les procureurs de la Couronne, la plupart des juges et les fonctionnaires électoraux. Le directeur général des élections et le directeur général adjoint des élections (les dirigeants d’Élections Canada, l’agence fédérale responsable de la tenue des élections) ont non seulement l’interdiction de se porter candidat, mais également de voter. Finalement, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, un citoyen ne peut pas occuper en même temps les fonctions de sénateur et de député.
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