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À propos
Commissaire à la lutte contre la corruption (CLCC) : Bureau du commissaire.
Mission : À titre de corps de police spécialisé, le Commissaire à la lutte contre la corruption a pour mission d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption, le trafic d’influence et l’abus de confiance et la collusion dans le secteur public, notamment en matière contractuelle.
Le commissaire
Le commissaire est le directeur du corps de police spécialisé. Il exerce les fonctions qui lui sont conférées par la Loi concernant la lutte contre la corruption, avec l’indépendance que celle-ci lui accorde. Sa nomination doit être entérinée par un vote favorable aux deux tiers de l’Assemblée nationale du Québec et son mandat est d’une durée fixe de sept ans, qui ne peut être renouvelé.
Le commissaire à la lutte contre la corruption est un agent de la paix sur tout le territoire du Québec. Il a pour fonctions :
- de recevoir, de consigner et d’examiner les dénonciations d’actes répréhensibles, afin de leur donner les suites appropriées;
- d’agir à titre de directeur du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption;
- de requérir, de sa propre initiative, des enquêtes afin de détecter la commission d’actes répréhensibles;
- de formuler des recommandations au président du Conseil du trésor et au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur toute mesure concernant l’adjudication des contrats dont les conditions sont déterminées par une loi dont ils sont chargés de l’application;
- de formuler des recommandations au ministre ainsi qu’à tout organisme ou toute personne du secteur public sur toute mesure visant à favoriser la prévention et la lutte contre la corruption
- d’assumer un rôle de prévention et d’éducation en matière de lutte contre la corruption
- d’exercer toute autre fonction que lui confie le gouvernement ou le ministre.
Le commissaire a un devoir de transparence envers le public. La Loi concernant la lutte contre la corruption prévoit qu’il communique au public l’état de ses activités au moins deux fois par année et au plus tard huit mois après sa dernière communication.
M. Frédérick Gaudreau, a été nommé commissaire à la lutte contre la corruption par l’Assemblée nationale le 8 octobre 2019.
Mission
Le Commissaire à la lutte contre la corruption a pour mission d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public, notamment en matière contractuelle et de contribuer à favoriser la confiance du public dans les marchés publics et les institutions publiques.
Vision et valeurs
La vision du Commissaire repose sur trois mots importants : impact, leadership et confiance.
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police reconnu en raison de son impact dans la lutte contre la corruption au Québec, de son leadership au sein de sa communauté de pratique et de la confiance qu’il inspire auprès des citoyens.
Cette vision prend forme par ses actions appuyées sur les valeurs d’intégrité, de loyauté, de respect et de compétence.
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