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À propos
La Commission des transports du Québec (CTQ) est un organisme public plurifonctionnel spécialisé dans le domaine du transport dont les activités visent à accroître la sécurité routière et la vitalité économique du transport de personnes et de marchandises. Ses actions sont de deux ordres : elle rend des décisions et effectue des interventions de nature administrative.
Tout d’abord, elle exerce, en tant que tribunal administratif, des pouvoirs de nature quasi judiciaire, en sanctionnant les propriétaires, les exploitants ou les conducteurs de véhicules lourds, le cas échéant, dont le comportement compromet la sécurité des usagers du réseau routier ou l’intégrité de ce dernier.
De plus, elle est appelée à exercer des pouvoirs de sanction dans d’autres domaines du transport, notamment dans le courtage de services de camionnage en vrac et dans le transport rémunéré de personnes par automobile.
Elle agit par ailleurs comme un organisme de régulation économique spécialisé, notamment en délivrant des permis et des autorisations, et en fixant des tarifs, et ce, dans divers secteurs de transport. Ainsi, elle délivre des permis d’autobus, de courtage en services de camionnage en vrac, de transport maritime de passagers ainsi que des certificats d’aptitude ferroviaire. Elle délivre également des autorisations de systèmes de transport sous la responsabilité de répondants, en plus de veiller à ce que ces derniers respectent les obligations qui y sont rattachées.
Enfin, elle remplit des fonctions purement administratives. En l’occurrence, elle tient des registres de transporteurs, d’intermédiaires en services de transport et de répartiteurs, de même qu’elle diffuse de l’information destinée à ses clientèles et au grand public.
En outre, à titre d’organisme budgétaire, elle satisfait aux diverses exigences gouvernementales relatives à la gestion de ses ressources.
La CTQ a été créée par la Loi sur les transports et a remplacé le Tribunal des transports.
Les champs de compétence de la Commission sont les suivants :
- Le transport par véhicule lourd;
- Le camionnage en vrac;
- Le transport par autobus;
- Le transport rémunéré de personnes par automobile;
- Le transport maritime;
- Le transport ferroviaire.
Mission
À titre de tribunal administratif et d’organisme de régulation économique, la CTQ contribue à assurer un comportement sécuritaire des transporteurs et des conducteurs, l’équité dans le domaine du transport au Québec ainsi que la protection du réseau routier. À cette fin, la Commission :
- impose des mesures correctives ou des sanctions aux transporteurs ou aux conducteurs dont le comportement est à risque, ou qui ne se conforment pas à leurs obligations ;
- délivre des permis et des autorisations, tient à jour des registres et des listes, et fixe des tarifs de transport.
Vision
Dans un contexte d’évolution du domaine du transport, être reconnue comme une organisation performante qui contribue à améliorer le comportement et la conformité des transporteurs et des conducteurs, et qui offre des services de qualité au moyen de processus optimisés.
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Directrice générale ou directeur général de la performance organisationnelle et de l’expertise stratégique
La Commission des transports du Québec (CTQ) souhaite pourvoir un emploi régulier de directrice générale ou de directeur général de la performance organisationnelle et de l’expertise stratégique (DGPOES), situé au 200, chemin Sainte-Foy, à Québec. Cet emploi peut être réalisé en mode hybride, c’est-à-dire en combinant le télétravail et la présence sur les lieux du travail.
Profil recherché
Exigences de l’emploi
- Faire partie du personnel régulier de la fonction publique.
- Détenir un diplôme universitaire de premier cycle dans une discipline pertinente dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente.
Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut également être compensé par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un minimum de 45 crédits.
Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
- Posséder neuf années d’expérience dans l’exercice d’activités de niveau professionnel ou de niveau d’encadrement, comprenant deux années d’expérience dans des activités d’encadrement de niveau équivalent à celui de la classe 5.
Un maximum de deux années d’expérience pertinente manquante peut être compensé par une année de scolarité pertinente et additionnelle, de niveau égal ou supérieur à la scolarité exigée. Toutefois, les années d’expérience dans des activités d’encadrement de niveau équivalent à celui de la classe 5 ne peuvent être compensées par de la scolarité.
Aux fins de l’évaluation de l’expérience, les expériences pertinentes acquises sur le marché du marché du travail, de même que celles acquises en dehors du marché du travail, sont considérées. De plus, les expériences pertinentes acquises au cours d’une même période peuvent être cumulées sans toutefois constituer une expérience d’une durée supérieure à cette période de concomitance.
- Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
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