TAT Canada lance une Campagne de Recrutement (Salaires Jusqu’à 55.191$/an)
À propos
Le Tribunal administratif du travail est chargé d’entendre tout un éventail de recours liés à l’emploi, à la santé et la sécurité du travail, aux relations du travail au Québec, à la qualification professionnelle et à l’industrie de la construction et d’en disposer. Il comporte quatre divisions :
- la construction et la qualification professionnelle;
- les services essentiels;
- la santé et de la sécurité du travail;
- les relations du travail.
La division de la construction et de la qualification professionnelle veille notamment au respect de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction et de la Loi sur le bâtiment lors de problèmes d’interprétation d’une de ces lois ou d’assujettissement à l’une d’elles.
En ce qui concerne la division des services essentiels, elle se consacre à la question du maintien des services essentiels dans les services publics, qui a été traitée à la section D du chapitre précédent.
La division de la santé et de la sécurité du travail révise quant à elle les décisions prises en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ou de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La division des relations du travail est notamment saisie des recours soumis au Tribunal quant à l’application du Code du travail et des demandes de reconnaissance d’associations ou de regroupements d’artistes et d’associations de producteurs en vertu des deux lois québécoises sur le statut de l’artiste.
La division des relations du travail est composée notamment de membres
du Tribunal et d’agents de relations du travail. Les premiers rendent des décisions de nature quasi judiciaire alors que les seconds agissent davantage dans un contexte administratif afin, par exemple, de faciliter l’application du Code.
L’application du Code du travail est assurée par un tribunal administratif spécialisé indépendant et impartial : le Tribunal administratif du travail.
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